État civil
Carte nationale d’identité / passeport:
Attention : La commune de Saint Augustin ne fait ni les cartes d’identité ni les passeports.
Rendez vous sur le site de la Préfecture https://www.seine-et-marne.gouv.fr/Actualites/Renouvellement-de-titres-d-identite-anticipez-vos-demarches pour connaitre les communes qui établissent CNI et Passeports
Depuis le 1er janvier 2014: la durée de validité de la carte nationale d’identité est passée à 15 ans.
La validité des cartes délivrées entre le 2 janvier et le 31 décembre 2004 est automatiquement prorogée de 5 ans.
Demande de second livret de famille:
Vous devez adresser à votre commune de résidence, accompagné d’une pièce d’identité, le formulaire pour la demande d’un second livret de famille.
Merci de prendre contact au préalable avec le secrétariat de la mairie pour obtenir le formulaire et plus de renseignements.
Demande d’une copie d’un acte d’état civil (naissance, décès, mariage):
- Si l’acte est pour vous même : vous devez adresser à la commune rédactrice de l’acte (mariage, naissance, décès, etc), une demande écrite avec une copie de votre carte d’identité.
- Si l’acte est pour un tiers: vous devez adresser à la commune rédactrice de l’acte (mariage, naissance, décès, etc), une demande écrite justifiant de votre lien de parenté avec la personne concernée par l’acte ainsi avec une copie de votre carte d’identité.
Demande d’attestation d’accueil:
Vous devez vous adresser à votre commune de résidence et présenter impérativement les documents suivants (sans possibilité de dérogation):
* L’attestation d’accueil doit être complétée à la Mairie, par l’hébergeant(e) en personne et non par son représentant, qui engages sa responsabilité par cet acte.
* Carte d’identité de l’hébergeant(e)
* Justificatif de domicile de l’hébergeant(e)
* Dernier relevé d’imposition de l’hébergeant(e)
* Un timbre fiscal de 30€
* Copie du passeport du ou des hébergé(e)s
Cérémonie de mariage:
Pour toute réservation de mariage, il vous faut vous présenter en Mairie afin de convenir d’une date et d’une heure pour le mariage. Il vous sera alors remis un carnet qui sera à compléter et à retourner avec les pièces à fournir entre 3 à 1 mois avant la date prévue.
Pièces à fournir en vue d’un mariage, pour chaque époux:
* Copie intégrale d’acte de naissance de moins de 3 mois à la date du mariage (à demander à la commune de naissance)
* Pièce d’identité en cours de validité
* Justificatif de domicile de moins de 3 mois à la date du mariage
* Eventuel contrat de mariage
* Eventuel livret de famille
* Eventuel acte de naissance des enfants s’il y a
*Pour les témoins: pièce d’identité en cours de validité
Minimum 1 témoin par époux et maximum 4 témoins pour les 2 époux
Enregistrement d’un PACS:
Pour toute réservation de PACS, il vous faut vous présenter en Mairie afin de convenir d’une date et d’une heure pour le rendez-vous. Il vous faudra ensuite déposer en Mairie votre dossier complet avant la date prévue.
Pièces à fournir en vue d’un PACS, pour chaque époux:
* Photocopie d’une pièce d’identité en cours de validité (CNI ou Passeport)
*Copie intégrale d’acte de naissance valable de moins de 3 mois à la date du PACS
*Cerfa 15725-02 rempli mais non signé (signatures le jour du rendez-vous)
*Cerfa 15726-02 rempli mais non signé (signatures le jour du rendez-vous)
*Livret de famille, s’il y a
*Certificat de coutume pour une personne de nationalité étrangère
Reconnaissance avant naissance:
Vous souhaitez faire une reconnaissance avant la naissance de votre enfant, il suffit aux deux parents de se présenter ensemble en Mairie, munis d’une pièce d’identité en cours de validité et d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
L’officier d’état civil rédige l’acte de reconnaissance, le fait signer par les parents et leur remet une copie de l’acte qu’il faudra présenter lors de la déclaration de naissance.
Pour toutes autres démarches administratives: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires