22/07/2020

Commune non reconnue 


Par arrêté du 17 juin 2020 n°NOR :INTE2014522 A, émis par la Préfecture de Seine et Marne et paru au journal officiel du 10 juillet 2020, notre commune figure parmi les communes non reconnues en état de catastrophe naturelle au titre des mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols pour l’année 2019.

Ci dessous le courrier explicatif émis par la Préfécture de Seine et Marne, accompagné de l'arrêté du 17 juin 2020 n°NOR :INTE2014522 A.