Urbanisme
Avant tout commencement de travaux vous devez au préalable déposer une demande d'autorisation en mairie et vérifier dans quelle zone se trouve votre projet.
Une déclaration préalable de travaux (DP) :
- pour un terrain en zone UB ou UA au PLU: une DP est exigée si les travaux créent sont entre 5 m² et 40 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol. Au-delà des 40m² un permis de construire sera nécessaire.
- pour un terrain en zone N, NZh ou A au PLU: une DP est exigée si les travaux créent sont entre 5 m² et 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol. Au-delà des 20m² un permis de construire sera nécessaire.
1 mois d'instruction est necessaire pour une DP. Le délai est augmenté lors d'une demande de pièces complémentaires ou d'une demande d'avis lorsque le bien fait parti du périmètre classé.
Un permis de construire (PC):
2 mois d'instruction sont necessaires pour un PC. Le délai est augmenté lors d'une demande de pièces complémentaires ou d'une demande d'avis lorsque le bien fait parti du périmètre classé.
Recours à l'architecte:
Le seuil fixé est de 150m² de surface de plancher, au dela duquel le recours à un architecte est obligatoire pour les personnes physique qui édifient ou modifient des constructions, à l'exception des constructions à usage agricole.
Un permis de construire (PC):
2 mois d'instruction sont necessaires pour un PC. Le délai est augmenté lors d'une demande de pièces complémentaires ou d'une demande d'avis lorsque le bien fait parti du périmètre classé.
Recours à l'architecte:
Le seuil fixé est de 150m² de surface de plancher, au dela duquel le recours à un architecte est obligatoire pour les personnes physique qui édifient ou modifient des constructions, à l'exception des constructions à usage agricole.
Lien téléchargement formulaires: http://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
Liste de pièces jointes
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